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L’Assemblée générale de l’ONU adopte le Traité sur le commerce international des armes

3 avril 2013
par secretariat

2 avril 2013 - Le Traité sur le commerce des armes a été adopté mardi par l’Assemblée générale par 154 voix pour, trois contre – République arabe syrienne, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée – et 23 abstentions (dont la Russie et la Chine). Cet instrument juridique international sera ouvert à ratifications à compter du 3 juin.


Vote historique : un premier pas

En discussion depuis 2006, le traité sur le commerce des armes est censé réglementer les ventes d’armes conventionnelles, représentant un marché de 80 milliards de dollars par an. Chaque pays pourra choisir de signer et ratifier le traité. A partir de la 50e ratification, le traité pourra entrer en vigueur.

C’est "une réalisation diplomatique historique – la culmination de rêves de longue date et de plusieurs années d’efforts", s’est félicité Ban Ki-moon. Il affirme également que le Traité rendra plus difficile le détournement d’armes meurtrières sur le marché noir et contribuera à prévenir seigneurs de la guerre, pirates, terroristes et autres criminels d’acquérir de telles armes.

Le centre régional d’information des Nations-Unies a également délivré les informations suivantes :

"Le Traité adopté aujourd’hui a pour objet d’« instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques ». Il a également pour ambition de prévenir et éliminer le commerce illicite de telles armes et d’en empêcher le détournement.

Par « armes classiques », le présent Traité désigne les huit catégories suivantes : chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre.

S’agissant des munitions, chaque État Partie au Traité est tenu d’instituer et de tenir à jour un « régime de contrôle national pour réglementer l’exportation des munitions tirées, lancées ou délivrées au moyen des armes classiques » mentionnées ci-dessus et applique les dispositions prévues par le texte avant d’autoriser l’exportation de munitions.

Enfin, par « commerce international », le Traité entend l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage de ces armes. Il ne s’applique pas au transport international par tout État Partie ou pour son compte d’armes classiques « destinées à son usage, pour autant que ces armes restent sa propriété »."


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